Permis de construire à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 546 m² de locaux - Route De Zaia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 06449518B0030
Demandeur
SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI
Cette page présente le permis de construire n° 06449518B0030, délivré le 18 juillet 2018 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Zaia, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F339, F341, F342.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
11 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 817 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 363 m² |
| Total | 2 817 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 817 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 3 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256404641
- SIRET
- 25640464100050
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- BAYONNE (64185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449518B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |