Permis de construire Locaux N° 06410223B0027

Permis de construire n° 06410223B0027 à Bayonne pour 100 m² de locaux, 110 Avenue Henri De Navarre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 06410223B0027

Demandeur

SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06410223B0027 a été délivré le 20 juillet 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 110 Avenue Henri De Navarre. La demande émane de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en équipements publics et 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK275, AK680. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 912 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 873 m²

Surface existante avant

19 897 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

19 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK275 AK680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 897 m² 100 m² 0 m² 240 m² 0 m² -140 m² 19 757 m²
Total 19 897 m² 100 m² 0 m² 240 m² 0 m² -140 m² 19 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 483 m² 71 m² 0 m² 240 m² 0 m² -169 m² 19 314 m²
Autres activités 414 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 443 m²
dont Bureaux 414 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 443 m²
Total locaux 19 897 m² 100 m² 0 m² 240 m² 0 m² -140 m² 19 757 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
256404641
SIRET
25640464100035
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
BAYONNE (64100)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06410223B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 873 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Avenue Henri De Navarre, à Bayonne (64100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410223B0027, déposé en mairie de Bayonne.

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