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Permis de construire Locaux N° 06410223B0027

Permis de construire à Bayonne pour 100 m² de locaux - 110 Avenue Henri De Navarre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 873 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Avenue Henri De Navarre, Bayonne (64100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI et accordé le 20 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410223B0027, instruit par la commune de Bayonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 06410223B0027

Demandeur

SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06410223B0027, délivré le 20 juillet 2023 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 110 Avenue Henri De Navarre, Bayonne (64100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 873 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en bureaux, 71 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK275, AK680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 873 m²

Surface existante avant

19 897 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

19 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bayonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK275 AK680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 897 m²	100 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	19 757 m²
Total	19 897 m²	100 m²	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	19 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	414 m²	29 m²	0 m²	29 m²	443 m²
Équipements publics	19 483 m²	71 m²	240 m²	0 m²	19 314 m²
Total locaux	19 897 m²	100 m²	240 m²	0 m²	19 757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 256404641
SIRET: 25640464100035
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06410223B0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 873 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Avenue Henri De Navarre, Bayonne (64100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI et accordé le 20 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06410223B0027, instruit par la commune de Bayonne.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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