Permis de construire Locaux N° 06449518B0006

Permis de construire à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 3 370 m² de locaux - Rue Errota Berria Zone Artisanale Lizardia Ii

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 06449518B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06449518B0006, délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Errota Berria Zone Artisanale Lizardia Ii, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 370 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB723, AB727, AB728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 952 m²

Surface créée

3 370 m²

Variation nette

+3 370 m²

Surface totale après

3 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB723 AB727 AB728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Lizardia Ii

Territoire administratif

Commune
Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 370 m² 3 370 m²
Total 0 m² 3 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 370 m² 3 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 370 m² 3 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PEE SUR NIVELLE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449518B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Errota Berria Zone Artisanale Lizardia Ii, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449518B0006, instruit par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pée-sur-Nivelle

Autres types d'autorisations à Saint-Pée-sur-Nivelle