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Permis de construire Locaux N° 0644932500003

Permis de construire à Saint-Palais pour 490 m² de locaux - 24B Avenue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24B Avenue De La Gare, Saint-Palais (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUR BERRI COOP AGRICOLE et accordé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644932500003, instruit par la commune de Saint-Palais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0644932500003

Demandeur

LUR BERRI COOP AGRICOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0644932500003, délivré le 22 juillet 2025 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24B Avenue De La Gare, Saint-Palais (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUR BERRI COOP AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 940 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C583, C1152, C1156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 940 m²

Surface existante avant

4 690 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

-800 m²

Surface totale après

3 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C583 C1152 C1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 690 m²	0 m²	490 m²	800 m²	490 m²	0 m²	3 890 m²
Total	4 690 m²	0 m²	490 m²	800 m²	490 m²	0 m²	3 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Commerce et services	1 040 m²	490 m²	310 m²	0 m²	180 m²	1 220 m²
Entrepôt	3 580 m²	0 m²	490 m²	490 m²	0 m²	2 600 m²
Total locaux	4 690 m²	490 m²	800 m²	490 m²	0 m²	3 890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUR BERRI COOP AGRICOLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 782369409
SIRET: 78236940900134
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: AICIRITS CAMOU SUHAST (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0644932500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24B Avenue De La Gare, Saint-Palais (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUR BERRI COOP AGRICOLE et accordé le 22 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644932500003, instruit par la commune de Saint-Palais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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