Permis de construire à Saint-Palais pour 3 890 m² de locaux - 24B Avenue De La Gare
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 juillet 2025 · Dossier PC n° 0644932500003 · Demandeur : LUR BERRI COOP AGRICOLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0644932500003, délivré le 22 juillet 2025 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24B Avenue De La Gare, Saint-Palais (64120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LUR BERRI COOP AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 940 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C583, C1152, C1156.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Palais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 690 m² | 0 m² | 490 m² | 800 m² | 490 m² | 0 m² | 3 890 m² |
| Total | 4 690 m² | 0 m² | 490 m² | 800 m² | 490 m² | 0 m² | 3 890 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Commerce | 1 040 m² | 0 m² | 490 m² | 310 m² | 0 m² | 180 m² | 1 220 m² |
| Entrepôts | 3 580 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² | 0 m² | 2 600 m² |
| Total locaux | 4 690 m² | 0 m² | 490 m² | 800 m² | 490 m² | 0 m² | 3 890 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0644932500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64493 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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