Déclaration préalable n° 0644932500032 à Saint-Palais pour 44 m² de locaux, Rue Gazteluzena Halle Aux Cochons
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier DP n° 0644932500032
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 septembre 2025 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0644932500032 porte sur un projet situé Rue Gazteluzena Halle Aux Cochons. COMMUNE DE SAINT PALAIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 414 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Halle Aux Cochons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 375 m² |
| Total | 375 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Équipements publics | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | -44 m² | 331 m² |
| Total locaux | 375 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404939
- SIRET
- 21640493900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-PALAIS (64120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0644932500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |