Permis de construire n° 06403419B0002 à Arbérats-Sillègue pour 10 m² de locaux, Bittenia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 06403419B0002
Demandeur
LUR BERRI COOP AGRICOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06403419B0002, délivré le 1 mars 2019 à Arbérats-Sillègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bittenia. Le projet est porté par LUR BERRI COOP AGRICOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA91. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbérats-Sillègue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arbérats-Sillègue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bittenia
Territoires administratifs
- Commune
- Arbérats-Sillègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64034
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 785 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 795 m² |
| Total | 3 785 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 785 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 795 m² |
| Total locaux | 3 785 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUR BERRI COOP AGRICOLE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 782369409
- SIRET
- 78236940900134
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AICIRITS (64120)
Autres dossiers de LUR BERRI COOP AGRICOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403419B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |