Permis de construire n° 0644932500001 à Saint-Palais pour 4 619 m² de locaux, Etcheberriborda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2025
Dossier PC n° 0644932500001
Demandeur
CAPCAZAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0644932500001, délivré le 7 mai 2025 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Etcheberriborda. Le dossier a été déposé par CAPCAZAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 619 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B147, B160, B161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etcheberriborda
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 619 m² | 4 619 m² |
| Total | 0 m² | 4 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 619 m² | 4 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 619 m² | 4 619 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 619 m² | 4 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPCAZAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881633903
- SIRET
- 88163390300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Autres dossiers de CAPCAZAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0644932500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |