Déclaration préalable Locaux N° 0644932500010

Déclaration préalable n° 0644932500010 à Saint-Palais pour 31 m² de locaux, 23 Ter Avenue De Navarre

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier DP n° 0644932500010

Demandeur

ARGIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0644932500010 a été accordée le 18 avril 2025, pour un projet situé 23 Ter Avenue De Navarre. Le projet est porté par ARGIA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B406, B901, B903. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B406 B901 B903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 357 m²
Total 326 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 326 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 357 m²
dont Bureaux 80 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 111 m²
dont Entrepôt 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total locaux 326 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810503102
SIRET
81050310200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEHASQUE-LAPISTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644932500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Ter Avenue De Navarre, à Saint-Palais (64120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARGIA et accordée le 18 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644932500010, déposé en mairie de Saint-Palais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Palais

Autres types d'autorisations à Saint-Palais