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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0644932500004

Permis d'aménager n° 0644932500004 à Saint-Palais pour un terrain de 21 785 m², 560 Rue Du Mont Saint-Sauveur

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAPCAZAL et autorisée le 19 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644932500004, déposé en mairie de Saint-Palais.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PA n° 0644932500004

Demandeur

CAPCAZAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0644932500004 a été délivré le 19 janvier 2026, pour un projet situé 560 Rue Du Mont Saint-Sauveur. Le demandeur déclaré est CAPCAZAL.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 785 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B160, B161, B162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Surface du terrain

21 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Palais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B160 B161 B162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 785 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPCAZAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881633903
SIRET: 88163390300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: HASPARREN (64240)

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PA n°04029123D0003 Commencé

1830 Route De Saint Vincen

27 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0644932500004
Code commune INSEE	64493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 785 m², situé 560 Rue Du Mont Saint-Sauveur à Saint-Palais (64120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAPCAZAL et autorisée le 19 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644932500004, déposé en mairie de Saint-Palais.

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18 oct. 2021 5 253 m² foncier SARL POD

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23 nov. 2021 7 040 m² foncier COMMUNE DE SAINT PALAIS

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