Permis de construire n° 06449315B0012 à Saint-Palais pour 339 m² de locaux, Av Frederic De Saint Jayme
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 06449315B0012
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449315B0012 a été délivré le 30 septembre 2015 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Frederic De Saint Jayme. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1194, 0B1192, 0B750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 595 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 5 934 m² |
| Total | 5 595 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 5 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 595 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 5 934 m² |
| Total locaux | 5 595 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 5 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200037547
- SIRET
- 20003754700011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-PALAIS (64120)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449315B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |