Permis de construire Locaux N° 0644932600007

Permis de construire n° 0644932600007 à Saint-Palais pour 141 m² de locaux, Avenue Frédéric De Saint-Jayme

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0644932600007

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0644932600007 a été délivré le 23 avril 2026, pour un projet situé Avenue Frédéric De Saint-Jayme. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 00532, 00535, 00749. Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 191 m²

Surface existante avant

6 951 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

7 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

00532 00535 00749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 951 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 7 092 m²
Total 6 951 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 7 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 951 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 7 092 m²
Total locaux 6 951 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 7 092 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200037547
SIRET
20003754700011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT PALAIS (64120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644932600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 23/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 191 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Frédéric De Saint-Jayme, à Saint-Palais (64120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-PALAIS et accordé le 23 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644932600007, déposé en mairie de Saint-Palais.

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