Permis de construire n° 06449315B0011 à Saint-Palais pour 917 m² de locaux, Av De Navarre (Rd 933) Lieu-Dit Abadieco Borda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 06449315B0011
Demandeur
SARL GUICHANDUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449315B0011, délivré le 25 novembre 2015 à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av De Navarre (Rd 933) Lieu-Dit Abadieco Borda. Le projet est porté par SARL GUICHANDUT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Palais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Abadieco Borda
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais Code postal 64120 Identifiant INSEE 64493
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| Total | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
| Total locaux | 0 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GUICHANDUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 344871793
- SIRET
- 34487179300016
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-PALAIS (64120)
Autres dossiers de SARL GUICHANDUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449315B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |