Permis de construire Locaux N° 06449218B0002

Permis de construire n° 06449218B0002 à Saint-Michel pour 563 m² de locaux, Elizaita

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 06449218B0002

Demandeur

SOCIETE GARAZI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449218B0002 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé Elizaita. Le projet est porté par SOCIETE GARAZI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 563 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A796, A798, A883. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A796 A798 A883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 64220 Identifiant INSEE 64492

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 498 m² 65 m² 0 m² 65 m² 498 m² 1 434 m²
Total 936 m² 498 m² 65 m² 0 m² 65 m² 498 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 936 m² 498 m² 65 m² 0 m² 65 m² 498 m² 1 434 m²
dont Bureaux 65 m² 113 m² 0 m² 0 m² 65 m² 48 m² 113 m²
dont Industrie 871 m² 385 m² 65 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 321 m²
Total locaux 936 m² 498 m² 65 m² 0 m² 65 m² 498 m² 1 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GARAZI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320890395
SIRET
32089039500017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
ST MICHEL (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449218B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 563 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Elizaita, à Saint-Michel (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE GARAZI et accordée le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449218B0002, déposé en mairie de Saint-Michel.

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