Permis de construire n° 06449217B0001 à Saint-Michel pour 376 m² de locaux, Rd 301 Quartier Alcia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 06449217B0001
Demandeur
SARL BI BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449217B0001 a été délivré le 23 mai 2017, pour un projet situé Rd 301 Quartier Alcia. Le dossier a été déposé par SARL BI BERRY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1215, A1218, A1220. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Alcia
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel Code postal 64220 Identifiant INSEE 64492
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 796 m² |
| Total | 420 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 796 m² |
| Total locaux | 420 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BI BERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499617462
- SIRET
- 49961746200019
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- ANHAUX (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449217B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |