Permis de construire Locaux N° 06449214S0003

Permis de construire n° 06449214S0003 à Saint-Michel pour 77 m² de locaux, Quart Elizaita

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 06449214S0003

Demandeur

SOCIETE GARAZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quart Elizaita, le permis de construire n° 06449214S0003 a été délivré le 1 août 2014 à Saint-Michel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE GARAZI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A800, A798, A796. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
11/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2015

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A800 A798 A796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Elizaita

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 64220 Identifiant INSEE 64492

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 782 m²
Total 705 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 705 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 782 m²
dont Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
dont Industrie 640 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 717 m²
Total locaux 705 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GARAZI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
320890395
SIRET
32089039500017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT-MICHEL (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449214S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quart Elizaita, à Saint-Michel (64220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE GARAZI et accordé le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449214S0003, déposé en mairie de Saint-Michel.

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