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Permis de construire Locaux N° 06449214S0003

Permis de construire à Saint-Michel pour 77 m² de locaux - Quart Elizaita

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Elizaita, Saint-Michel (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GARAZI et accordé le 1 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449214S0003, instruit par la commune de Saint-Michel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 06449214S0003

Demandeur

SOCIETE GARAZI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06449214S0003, délivré le 1 août 2014 à Saint-Michel (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quart Elizaita, Saint-Michel (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE GARAZI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A800, A798, A796.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

11/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A800 A798 A796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Elizaita

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel Code postal 64220 Identifiant INSEE 64492
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	705 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	782 m²
Total	705 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Industrie	640 m²	77 m²	77 m²	717 m²
Total locaux	705 m²	77 m²	77 m²	782 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GARAZI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 320890395
SIRET: 32089039500017
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SAINT-MICHEL (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449214S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quart Elizaita, Saint-Michel (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GARAZI et accordé le 1 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 11 août 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449214S0003, instruit par la commune de Saint-Michel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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