Retour aux permis de construire de Saint-Martin-d'Arrossa

Permis de construire Locaux N° 06449019B0009

Permis de construire à Saint-Martin-d'Arrossa pour 125 m² de locaux - Mindurri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mindurri, Saint-Martin-d'Arrossa (64780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC IPARLA et accordé le 30 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449019B0009, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 06449019B0009

Demandeur

GAEC IPARLA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06449019B0009, délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mindurri, Saint-Martin-d'Arrossa (64780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC IPARLA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I160, I161, I162.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

276 960 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

629 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/01/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I160 I161 I162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	504 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	629 m²
Total	504 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	504 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	629 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC IPARLA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378481022
SIRET: 37848102200010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT MARTIN D'ARROSSA (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449019B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mindurri, Saint-Martin-d'Arrossa (64780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC IPARLA et accordé le 30 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449019B0009, instruit par la commune de Saint-Martin-d'Arrossa.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa

PC n°0644902500012 Logement Autorisé

Kanttarbeko Bidea Hameau D'eyharce

Saint-Martin-d'Arrossa (64780)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°0644902500011 Logement Autorisé

Hameau D'eyharce

Saint-Martin-d'Arrossa (64780)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 405 m² SDP SCI LURUSTE

PC n°0644902500008 Logement Commencé

Alheiriko Bidea

Saint-Martin-d'Arrossa (64780)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 85 m² SDP

PC n°0644902500006 Locaux Commencé

251 Sohateko Bidea

Saint-Martin-d'Arrossa (64780)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 311 m² SDP SCI BAIGURA

PC n°0644902500003 Locaux Commencé

61 Behereko Bidea

Saint-Martin-d'Arrossa (64780)

Extension sans transformation

11 juin 2025 305 m² SDP COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA

PC n°0644902500002 Locaux Commencé

Sohateko Bidea Esposa

Saint-Martin-d'Arrossa (64780)

Nouvelle construction

21 mai 2025 3 000 m² SDP LUR GOIKO

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Arrossa

Permis d'aménager à Saint-Martin-d'Arrossa

1 autorisation