Permis de construire n° 06449019B0010 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 261 m² de locaux, Le Hameau D'exave
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 06449019B0010
Demandeur
GAEC OHETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449019B0010 porte sur un projet situé Le Hameau D'exave. La demande émane de GAEC OHETA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC108, AC109. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arrossa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 384 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 384 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC OHETA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479630212
- SIRET
- 47963021200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST MARTIN D'ARROSSA (64780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449019B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 11/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |