Permis de construire n° 06449019B0010 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 261 m² de locaux, Le Hameau d'Exave
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier PC n° 06449019B0010
Demandeur
GAEC OHETA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449019B0010 porte sur un projet situé Le Hameau d'Exave. La demande émane de GAEC OHETA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 905 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/05/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 107, AC 108, AC 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Hameau d'Exave, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 905 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 384 m² à 1 645 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 384 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 384 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC OHETA, dont l'adresse déclarée est à St Martin D'arrossa. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC OHETA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479630212
- SIRET
- 47963021200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ST MARTIN D'ARROSSA (64780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449019B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 107, AC 108, AC 109 à Saint-Martin-d'Arrossa (64780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Hameau d'Exave à Saint-Martin-d'Arrossa (64780)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Hameau d'Exave depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.