Permis de construire Locaux N° 06449019B0010

Permis de construire n° 06449019B0010 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 261 m² de locaux, Le Hameau d'Exave

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 06449019B0010

Demandeur

GAEC OHETA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449019B0010 porte sur un projet situé Le Hameau d'Exave. La demande émane de GAEC OHETA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 905 m², le programme représente 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/05/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 107, AC 108, AC 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Hameau d'Exave, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 905 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

1 645 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 107 AC 108 AC 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 905 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 384 m² à 1 645 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 384 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 645 m²
Total 1 384 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 384 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 645 m²
Total locaux 1 384 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 645 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC OHETA, dont l'adresse déclarée est à St Martin D'arrossa. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC OHETA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
479630212
SIRET
47963021200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
ST MARTIN D'ARROSSA (64780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449019B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AC 107, AC 108, AC 109 à Saint-Martin-d'Arrossa (64780)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Hameau d'Exave à Saint-Martin-d'Arrossa (64780)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Hameau d'Exave depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-d'Arrossa

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-d'Arrossa