Permis de construire n° 06449016B0002 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 316 m² de locaux, Mindurri
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 06449016B0002
Demandeur
GAEC IPARLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06449016B0002 a été délivré le 17 mars 2016 à Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mindurri. GAEC IPARLA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2016, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle I 227, I 226, I 225. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mindurri
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 316 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 64 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 380 m² |
| Total | 64 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 64 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 380 m² |
| Total locaux | 64 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC IPARLA, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-D'arrossa. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC IPARLA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378481022
- SIRET
- 37848102200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'ARROSSA (64780)
Autres dossiers de GAEC IPARLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06449016B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles I 227, I 226, I 225 à Saint-Martin-d'Arrossa (64780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.