Permis de construire Locaux N° 06449016B0004

Permis de construire n° 06449016B0004 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 592 m² de locaux, Landaburia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2016

Dossier PC n° 06449016B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06449016B0004 a été délivré le 2 septembre 2016 à Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Landaburia.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 350 m², le programme représente 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/02/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle I 1387, I 1386, I 971. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 350 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/09/2016
3
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 1387 I 1386 I 971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landaburia

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 350 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 592 m² à construire.

La surface de plancher passe de 585 m² à 1 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 177 m²
Total 585 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 585 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 177 m²
Total locaux 585 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'ARROSSA (64780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449016B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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