Permis de construire Logement N° 06449017B0005

Permis de construire n° 06449017B0005 à Saint-Martin-d'Arrossa pour 104 m² de logement, Hameau Eyharce

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 06449017B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2017 à Saint-Martin-d'Arrossa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06449017B0005 porte sur un projet situé Hameau Eyharce.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 528, AB 529. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-d'Arrossa référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/10/2019
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arrossa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 528 AB 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Arrossa Code postal 64780 Identifiant INSEE 64490

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ITXASSOU (64250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06449017B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 12/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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