Permis de construire n° 06448917B0001 à Saint-Martin-d'Arberoue pour 252 m² de locaux, Haristoy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 06448917B0001
Demandeur
IKASTOLEN EGOITZAK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Arberoue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448917B0001 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé Haristoy. IKASTOLEN EGOITZAK figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A448, A682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arberoue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arberoue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haristoy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Arberoue Code postal 64640 Identifiant INSEE 64489
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 587 m² |
| Total | 335 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 335 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 587 m² |
| Total locaux | 335 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 587 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IKASTOLEN EGOITZAK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521363655
- SIRET
- 52136365500023
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CAMBO LES BAINS (64250)
Autres dossiers de IKASTOLEN EGOITZAK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448917B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |