Permis de construire n° 06448917B0006 à Saint-Martin-d'Arberoue pour 217 m² de locaux, Maison Ibarnia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 06448917B0006
Demandeur
EARL IBARNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Arberoue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448917B0006 a été délivré le 6 mars 2018, pour un projet situé Maison Ibarnia. Le dossier a été déposé par EARL IBARNIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C149. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arberoue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arberoue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Arberoue Code postal 64640 Identifiant INSEE 64489
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL IBARNIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 507409522
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ARBEROUE (64640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448917B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 20/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |