Permis de construire n° 06448913S0001 à Saint-Martin-d'Arberoue pour 56 m² de locaux, Rd 156
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 06448913S0001
Demandeur
IKASTOLEN EGOITZAK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2013 à Saint-Martin-d'Arberoue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448913S0001 porte sur un projet situé Rd 156. IKASTOLEN EGOITZAK figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A448, A682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Arberoue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Arberoue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Arberoue Code postal 64640 Identifiant INSEE 64489
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 228 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 284 m² |
| Total | 228 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 228 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 284 m² |
| Total locaux | 228 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IKASTOLEN EGOITZAK
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 521363655
- SIRET
- 52136365500015
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de IKASTOLEN EGOITZAK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448913S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |