Permis de construire n° 06448523B0001 à Saint-Jean-Pied-de-Port pour 319 m² de locaux, 14 Pl Des Remparts
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 06448523B0001
Demandeur
EURL LE CHAUDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448523B0001 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé 14 Pl Des Remparts. Le projet est porté par EURL LE CHAUDRON.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 97 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B33. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Pied-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 139 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 139 m² | 499 m² |
| Total | 360 m² | 139 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 139 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 139 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 139 m² | 499 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 97 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Total locaux | 360 m² | 139 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 139 m² | 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LE CHAUDRON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494848690
- SIRET
- 49484869000025
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06448523B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |