Permis de construire Mixte N° 06448520B0001

Permis de construire à Saint-Jean-Pied-de-Port pour 309 m² de logement et locaux - Pl Des Remparts

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 06448520B0001

Demandeur

SC AINTZINA NESKAK

Cette page présente le permis de construire n° 06448520B0001, délivré le 27 mai 2020 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pl Des Remparts, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC AINTZINA NESKAK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 138 m² d'habitation et 171 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B597P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

474 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B597P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC AINTZINA NESKAK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852283142
SIRET
85228314200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448520B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Des Remparts, Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SC AINTZINA NESKAK et accordé le 27 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 138 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448520B0001, instruit par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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