Permis de construire Logement N° 06448523B0002

Permis de construire n° 06448523B0002 à Saint-Jean-Pied-de-Port pour 694 m² de logement, 23 Av Du Jai Alai

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 06448523B0002

Demandeur

HARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448523B0002 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé 23 Av Du Jai Alai. Le demandeur déclaré est HARIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Pied-de-Port est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 085 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Pied-de-Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Pied-de-Port Code postal 64220 Identifiant INSEE 64485

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 - 1 - 11
- 54,5 % 36,4 % - 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481592376
SIRET
48159237600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT (64220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448523B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Av Du Jai Alai, à Saint-Jean-Pied-de-Port (64220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HARIA et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448523B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

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