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Permis de construire Locaux N° 06448422B0023

Permis de construire à Saint-Jean-le-Vieux pour 68 m² de locaux - 85 Chemin Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Chemin Des Ecoles, Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC et accordé le 30 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448422B0023, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 06448422B0023

Demandeur

OGEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06448422B0023, délivré le 30 mars 2023 à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Chemin Des Ecoles, Saint-Jean-le-Vieux (64220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 021898, B1900, B1898.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 096 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Vieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

021898 B1900 B1898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-le-Vieux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64484
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	303 m²
Total	235 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	235 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 334557238
SIRET: 33455723800014
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: SAINT JEAN LE VIEUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448422B0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Chemin Des Ecoles, Saint-Jean-le-Vieux (64220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC et accordé le 30 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, achèvement déclaré le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448422B0023, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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