Permis de construire Logement N° 06448323B0034

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz pour 1 798 m² de logement - Chemin D'ametzague

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 06448323B0034

Demandeur

SCI ZARDARA

Cette page présente le permis de construire n° 06448323B0034, délivré le 20 décembre 2023 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin D'ametzague, Saint-Jean-de-Luz (64500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZARDARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 9 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 349 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

1 798 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Total 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 9 3 - - 30
- 60,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZARDARA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390924793
SIRET
39092479300016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CIBOURE (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448323B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 349 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'ametzague, Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZARDARA et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 9 T3, 3 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448323B0034, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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