Permis de construire Mixte N° 06448323B0022

Permis de construire n° 06448323B0022 à Saint-Jean-de-Luz pour 164 m² de logement et locaux, 31 Rue Joseph Garat

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 06448323B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2024 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448323B0022 porte sur un projet situé 31 Rue Joseph Garat.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD6, BD7, BD6ET7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD6 BD7 BD6ET7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 131 m² 0 m² 0 m² 33 m² 98 m² 393 m²
Locaux 39 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 72 m²
Total 334 m² 131 m² 33 m² 0 m² 33 m² 131 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 72 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448323B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Joseph Garat, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448323B0022, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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