Déclaration préalable Locaux N° 06448323B0351

Déclaration préalable n° 06448323B0351 à Saint-Jean-de-Luz pour 81 m² de locaux, 21 Rue Chauvin Dragon

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier DP n° 06448323B0351

Demandeur

SCI LAN-TOKI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06448323B0351, accordée le 6 décembre 2023 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 21 Rue Chauvin Dragon. Le projet est porté par SCI LAN-TOKI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY355. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
06/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres activités 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
dont Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAN-TOKI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
342497211
SIRET
34249721100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448323B0351
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Chauvin Dragon, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAN-TOKI et accordé le 6 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 février 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448323B0351, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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