Permis de construire Logement N° 06448316B0021

Permis de construire n° 06448316B0021 à Saint-Jean-de-Luz pour 5 697 m² de logement, Chemin D'aguerria Acotz

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 06448316B0021

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06448316B0021 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé Chemin D'aguerria Acotz. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 697 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 85 logements, dont 7 individuels et 78 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 40 T2, 24 T3, 16 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT4, BT5, BT21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Luz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 697 m²

Variation nette

+5 697 m²

Surface totale après

5 697 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT4 BT5 BT21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acotz

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 697 m² 5 697 m²
Total 0 m² 5 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 697 m² 5 697 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements individuels 7
Logements collectifs 78
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 40 24 16 1 - 85
4,7 % 47,1 % 28,2 % 18,8 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06448316B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements (7 individuels, 78 collectifs), pour 5 697 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'aguerria Acotz, à Saint-Jean-de-Luz (64500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 22 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 40 T2, 24 T3, 16 T4 et 1 T5, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448316B0021, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

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