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Permis de construire Locaux N° 0644822600002

Permis de construire n° 0644822600002 à Saint-Jammes pour 73 m² de locaux, 43 Route Doumanjou - Domaine Burgaous

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 622 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 43 Route Doumanjou - Domaine Burgaous, à Saint-Jammes (64160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ACTION RESEAU INNOVATION POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE D'ORIGINE MOTRICE CEREBRALE ET COGNITIVE et accordé le 4 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644822600002, déposé en mairie de Saint-Jammes.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0644822600002

Demandeur

ACTION RESEAU INNOVATION POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE D'ORIGINE MOTRICE CEREBRALE ET COGNITIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0644822600002, délivré le 4 août 2026 à Saint-Jammes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 43 Route Doumanjou - Domaine Burgaous. Le demandeur déclaré est ACTION RESEAU INNOVATION POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE D'ORIGINE MOTRICE CEREBRALE ET COGNITIVE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A80, 0A85, 0A86. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jammes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 622 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-545 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

04/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A80 0A85 0A86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jammes Code postal 64160 Identifiant INSEE 64482
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 027 m²	73 m²	0 m²	618 m²	0 m²	-545 m²	482 m²
Total	1 027 m²	73 m²	0 m²	618 m²	0 m²	-545 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 027 m²	73 m²	0 m²	618 m²	0 m²	-545 m²	482 m²
Total locaux	1 027 m²	73 m²	0 m²	618 m²	0 m²	-545 m²	482 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION RESEAU INNOVATION POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE D'ORIGINE MOTRICE CEREBRALE ET COGNITIVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 311594477
SIRET: 31159447700011
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1974
Localisation: SAINT JAMMES (64160)

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13 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0644822600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 août 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 622 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 43 Route Doumanjou - Domaine Burgaous, à Saint-Jammes (64160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ACTION RESEAU INNOVATION POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE D'ORIGINE MOTRICE CEREBRALE ET COGNITIVE et accordé le 4 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644822600002, déposé en mairie de Saint-Jammes.

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