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Déclaration préalable Locaux N° 06448224P0020

Déclaration préalable n° 06448224P0020 à Saint-Jammes pour 315 m² de locaux, Route Doumenjou Domaine Du Burgaous

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Doumenjou Domaine Du Burgaous, à Saint-Jammes (64160).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ACTION RESEAU INNOVATION POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE D'ORIGINE MOTRICE CEREBRALE ET COGNITIVE et accordé le 13 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448224P0020, déposé en mairie de Saint-Jammes.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier DP n° 06448224P0020

Demandeur

ACTION RESEAU INNOVATION POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE D'ORIGINE MOTRICE CEREBRALE ET COGNITIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06448224P0020, accordée le 13 janvier 2025 à Saint-Jammes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Doumenjou Domaine Du Burgaous. Le dossier a été déposé par ACTION RESEAU INNOVATION POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE D'ORIGINE MOTRICE CEREBRALE ET COGNITIVE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 433 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A258. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jammes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 433 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Burgaous

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jammes Code postal 64160 Identifiant INSEE 64482
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	315 m²	0 m²	315 m²	-315 m²	0 m²
Locaux	0 m²	315 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total	315 m²	315 m²	315 m²	0 m²	315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²	315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTION RESEAU INNOVATION POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE D'ORIGINE MOTRICE CEREBRALE ET COGNITIVE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 311594477
SIRET: 31159447700011
Code APE (NAF): 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Localisation: SAINT JAMMES (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06448224P0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Doumenjou Domaine Du Burgaous, à Saint-Jammes (64160).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ACTION RESEAU INNOVATION POUR LES PERSONNES EN DIFFICULTE D'ORIGINE MOTRICE CEREBRALE ET COGNITIVE et accordé le 13 janvier 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448224P0020, déposé en mairie de Saint-Jammes.

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