Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Baïgorry

Permis de construire Locaux N° 06447721B0011

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Baïgorry pour 6 m² de locaux - Rd 948 Route De St Jean Pied De Port

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 948 Route De St Jean Pied De Port, Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 23 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447721B0011, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 06447721B0011

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06447721B0011, délivré le 23 août 2021 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd 948 Route De St Jean Pied De Port, Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De St Jean Pied De Port

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	205 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	211 m²
Total	205 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Entrepôt	27 m²	6 m²	6 m²	33 m²
Total locaux	205 m²	6 m²	6 m²	211 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226400018
SIRET: 22640001800876
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAU CEDEX 9 (64058)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06447721B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 948 Route De St Jean Pied De Port, Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 23 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447721B0011, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Baïgorry

PC n°0644772600001 Locaux Autorisé

19 Zaldugaraiko Bidea

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Nouvelle construction

13 mai 2026 60 m² SDP PAYS BASQUE AMENAGEMENT

DP n°0644772600011 Locaux Autorisé

808 Kaskoin Karrika

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Transformation avec extension

24 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0644772500014 Locaux Autorisé

513 Leizaratzuko Bidea

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Extension sans transformation

16 janv. 2026 90 m² SDP SCEA DU DOMAINE DE LICERASSE

PC n°0644772500009 Locaux Autorisé

Z.a Makozain Ii Lot 2

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 646 m² SDP LANKIA

PC n°0644772500012 Logement Autorisé

47 Elizako Karrika

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Transformation avec extension

24 oct. 2025 107 m² SDP COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY

PC n°0644772500010 Logement Commencé

185 Germietako Bidea

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Nouvelle construction

07 oct. 2025 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Baïgorry

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Baïgorry

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Caractéristiques du projet