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Permis de construire Mixte N° 06447712S0016

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Baïgorry pour 361 m² de logement et locaux - Burrugorrienia Quartier Behereko Karrika

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Burrugorrienia Quartier Behereko Karrika, Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IXAFLO et accordé le 17 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447712S0016, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06447712S0016

Demandeur

SCI IXAFLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06447712S0016, délivré le 17 janvier 2013 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Burrugorrienia Quartier Behereko Karrika, Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IXAFLO. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC302, AC305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

-413 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

30/04/2015

Autorisation

17/01/2013

Chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC302 AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Behereko Karrika

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	303 m²	0 m²	0 m²	303 m²	303 m²
Locaux	776 m²	58 m²	52 m²	722 m²	0 m²	60 m²
Total	776 m²	361 m²	52 m²	722 m²	0 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	388 m²	0 m²	26 m²	361 m²	0 m²	1 m²
Bureaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Commerce et services	388 m²	0 m²	26 m²	361 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	776 m²	58 m²	52 m²	722 m²	0 m²	60 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	1
Logements collectifs	4
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	2	-	-	-	5
-	60,0 %	40,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IXAFLO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752053868
SIRET: 75205386800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06447712S0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 janvier 2013
Date de dépôt	30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Burrugorrienia Quartier Behereko Karrika, Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IXAFLO et accordé le 17 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447712S0016, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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