Permis de construire Mixte N° 06447712S0016

Permis de construire n° 06447712S0016 à Saint-Étienne-de-Baïgorry pour 361 m² de logement et locaux, Burrugorrienia Quartier Behereko Karrika

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06447712S0016

Demandeur

SCI IXAFLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Burrugorrienia Quartier Behereko Karrika, le permis de construire n° 06447712S0016 a été délivré le 17 janvier 2013 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI IXAFLO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC302, AC305. Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Baïgorry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC302 AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Behereko Karrika

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Locaux 388 m² 0 m² 58 m² 26 m² 361 m² -329 m² 59 m²
Total 388 m² 0 m² 361 m² 26 m² 361 m² -26 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 0 m² 0 m² 26 m² 361 m² -387 m² 1 m²
dont Hôtels 388 m² 0 m² 0 m² 26 m² 361 m² -387 m² 1 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 388 m² 0 m² 58 m² 26 m² 361 m² -329 m² 59 m²

Ce dossier prévoit 1 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IXAFLO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752053868
SIRET
75205386800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SARE (64310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06447712S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Burrugorrienia Quartier Behereko Karrika, à Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IXAFLO et accordé le 17 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447712S0016, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry.

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