Déclaration préalable n° 06447713S0006 à Saint-Étienne-de-Baïgorry pour 13 m² de locaux, Maison Muttiko Quartier Otikoren
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier DP n° 06447713S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06447713S0006 a été accordée le 4 avril 2013 à Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Muttiko Quartier Otikoren.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1070, B1061, B1060. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Baïgorry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Otikoren
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 795 m² |
| Total | 782 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 782 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 795 m² |
| Total locaux | 782 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-BAIGORRY (64430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447713S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 06/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |