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Permis de construire Locaux N° 06447712S0023

Permis de construire n° 06447712S0023 à Saint-Étienne-de-Baïgorry pour 147 m² de locaux, Lot Geltoki - Lot N 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot Geltoki - Lot N 1, à Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06447712S0023, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 06447712S0023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06447712S0023 a été délivré le 2 mai 2013, pour un projet situé Lot Geltoki - Lot N 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en commerce et activités de service, 73 m² en équipements publics et 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Baïgorry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/05/2013

Chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/11/2013

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Baïgorry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Baïgorry Code postal 64430 Identifiant INSEE 64477
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	19 m²	19 m²	19 m²
Équipements publics	73 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	55 m²	55 m²	55 m²
dont Bureaux	27 m²	27 m²	27 m²
dont Entrepôt	28 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	147 m²	147 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IHOLDY (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06447712S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Lot Geltoki - Lot N 1, à Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06447712S0023, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-de-Baïgorry

PC n°06447713S0002 Locaux Terminé

Quartier Guermiette

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Extension sans transformation

02 avr. 2013 147 m² SDP

DP n°06447713S0006 Locaux Terminé

Maison Muttiko Quartier Otikoren

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Extension sans transformation

04 avr. 2013 13 m² SDP

PC n°06447713S0006 Locaux Commencé

Maison Berrauya Quartier La Bastide

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Extension sans transformation

23 avr. 2013 298 m² SDP

PC n°06447713S0001 Locaux Terminé

Voie Communale N 41 Chemin De La Gare

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Extension sans transformation

07 juin 2013 146 m² SDP COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BAIGORRY

DP n°06447713S0017 Locaux Autorisé

Lot Geltoki 2 Route De Banca - Lot B3

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Transformation sans extension

11 juil. 2013 48 m² SDP

PC n°06447713S0004 Logement Autorisé

Chem Rural Bastide

Saint-Étienne-de-Baïgorry (64430)

Diminution sans transformation

22 juil. 2013 5 179 m² terrain

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