Permis de construire n° 06447618B0008 à Saint-Esteben pour 619 m² de locaux, Bidegainia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 06447618B0008
Demandeur
BIDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2018 à Saint-Esteben (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06447618B0008 porte sur un projet situé Bidegainia. La demande émane de BIDAIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D6, D7, D8. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esteben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Esteben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bidegainia
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esteben Code postal 64640 Identifiant INSEE 64476
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 958 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 577 m² |
| Total | 958 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 958 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 958 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIDAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 838662039
- SIRET
- 83866203900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT ESTEBEN (64640)
Autres dossiers de BIDAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447618B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |