Permis de construire n° 06447618B0002 à Saint-Esteben pour 500 m² de locaux, Athano
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 06447618B0002
Demandeur
GAEC ATHANO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Esteben (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06447618B0002 a été délivré le 24 mai 2018, pour un projet situé Athano. Le dossier a été déposé par GAEC ATHANO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C362, C363, C364. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Esteben.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Esteben
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Athano
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Esteben Code postal 64640 Identifiant INSEE 64476
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 205 m² |
| Total | 705 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 705 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 205 m² |
| Total locaux | 705 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ATHANO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492071956
- SIRET
- 49207195600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT ESTEBEN (64640)
Autres dossiers de GAEC ATHANO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447618B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 15/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |