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Permis de construire Locaux N° 06447618B0003

Permis de construire à Saint-Esteben pour 150 m² de locaux - La Place

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Place, Saint-Esteben (64640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ESTEBEN et accordé le 2 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447618B0003, instruit par la commune de Saint-Esteben.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 06447618B0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ESTEBEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06447618B0003, délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Esteben (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Place, Saint-Esteben (64640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ESTEBEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

10 mois 30 jours

Dépôt

01/06/2019

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Localisation du projet à Saint-Esteben

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place

Territoire administratif

Commune: Saint-Esteben Code postal 64640 Identifiant INSEE 64476
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	203 m²	0 m²	53 m²	150 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Total	203 m²	150 m²	53 m²	150 m²	0 m²	150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ESTEBEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404764
SIRET: 21640476400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT ESTEBEN (64640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06447618B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Place, Saint-Esteben (64640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ESTEBEN et accordé le 2 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447618B0003, instruit par la commune de Saint-Esteben.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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