Permis de construire Locaux N° 06447524B0002

Permis de construire n° 06447524B0002 à Sainte-Engrâce pour 640 m² de locaux, Athoro Petit

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 06447524B0002

Demandeur

BORTU GAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2024 à Sainte-Engrâce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06447524B0002 porte sur un projet situé Athoro Petit. La demande émane de BORTU GAIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G198, G211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Engrâce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 680 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Engrâce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G198 G211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Engrâce Code postal 64560 Identifiant INSEE 64475

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 880 m²
Total 240 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 880 m²
Total locaux 240 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORTU GAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
421313792
SIRET
42131379200010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
1998
Localisation
SAINTE-ENGRACE (64560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06447524B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Athoro Petit, à Sainte-Engrâce (64560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BORTU GAIN et accordée le 5 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06447524B0002, déposé en mairie de Sainte-Engrâce.

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