Permis de construire n° 06447516L0001 à Sainte-Engrâce pour 181 m² de locaux, Athoro Petit
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 06447516L0001
Demandeur
BORTU GAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06447516L0001 a été délivré le 4 janvier 2017 à Sainte-Engrâce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Athoro Petit. Le dossier a été déposé par BORTU GAIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G210. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Engrâce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Engrâce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Engrâce Code postal 64560 Identifiant INSEE 64475
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 399 m² |
| Total | 1 218 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 218 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 399 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORTU GAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421313792
- SIRET
- 42131379200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE-ENGRACE (64560)
Autres dossiers de BORTU GAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06447516L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |