Permis de construire Locaux N° 0644452600031

Permis de construire n° 0644452600031 à Pau pour 80 m² de locaux, 30 Fouchet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0644452600031

Demandeur

SAINT DOMINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0644452600031 a été délivré le 31 juillet 2026 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Fouchet. La demande émane de SAINT DOMINIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont DH340, DH288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 605 m²

Surface existante avant

2 907 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH340 DH288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 907 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 987 m²
Total 2 907 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 907 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 987 m²
Total locaux 2 907 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 987 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT DOMINIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334611407
SIRET
33461140700019
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1986
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644452600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Fouchet, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT DOMINIQUE et accordé le 31 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0644452600031, déposé en mairie de Pau.

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