Permis de construire Locaux N° 06444520P0010

Permis de construire n° 06444520P0010 à Pau pour 171 m² de locaux, 30 Av Fouchet

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 06444520P0010

Demandeur

SAINT DOMINIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06444520P0010, délivré le 22 avril 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Av Fouchet. Le projet est porté par SAINT DOMINIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DH286, DH288, DH289. Ce dossier est l'un des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 145 m²

Surface existante avant

13 108 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

13 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/07/2021
Autorisation
22/04/2020
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH286 DH288 DH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 108 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 13 279 m²
Total 13 108 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 13 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 108 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 13 279 m²
Total locaux 13 108 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 13 279 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT DOMINIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334611407
SIRET
33461140700019
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1986
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444520P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 07/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Av Fouchet, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT DOMINIQUE et accordé le 22 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444520P0010, déposé en mairie de Pau.

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