Permis de construire Logement N° 0644452600041

Permis de construire n° 0644452600041 à Pau pour 115 m² de logement, 31 Du Capitaine Guynemer

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0644452600041

Demandeur

OSTALADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0644452600041 a été délivré le 4 août 2026 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Du Capitaine Guynemer. OSTALADA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 91 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 278 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 40. Ce dossier fait partie des 1 144 permis de construire et déclarations préalables à Pau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 278 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Emprise au sol avant travaux 244 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 44 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 379 m² à 331 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 24 m² 91 m² 23 m² 0 m² 92 m² 331 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 49 m² 91 m² -140 m² 0 m²
Total 379 m² 24 m² 91 m² 72 m² 91 m² -48 m² 331 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 23 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OSTALADA, une société civile immobilière (SCI) basée à Pau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

OSTALADA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999926090
SIRET
99992609000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0644452600041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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