Permis de construire Logement N° 06444523P0057

Permis de construire n° 06444523P0057 à Pau pour 2 345 m² de logement, 3 Avenu De Saragosse

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 06444523P0057

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenu De Saragosse, le permis de construire n° 06444523P0057 a été délivré le 20 septembre 2023 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). COMITE OUVRIER DU LOGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 6 individuels et 59 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 26 T3 et 15 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 820 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

2 345 m²

Variation nette

+2 345 m²

Surface totale après

2 465 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
23/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 465 m²
Total 120 m² 2 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 345 m² 2 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 6
Logements collectifs 59
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 26 15 - - 65
3,1 % 33,8 % 40,0 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMITE OUVRIER DU LOGEMENT

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552721565
SIRET
55272156500026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1955
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444523P0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (6 individuels, 59 collectifs), pour 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenu De Saragosse, à Pau (64000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT et accordé le 20 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 23 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 26 T3 et 15 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06444523P0057, déposé en mairie de Pau.

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