Permis de construire Logement N° 06444522P0051

Permis de construire n° 06444522P0051 à Pau pour 836 m² de logement, 36 Rue Carnot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 06444522P0051

Demandeur

PAU BEARN HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06444522P0051 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un projet situé 36 Rue Carnot. PAU BEARN HABITAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²
Total 0 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - 2 - 7
28,6 % 28,6 % 14,3 % - 28,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAU BEARN HABITAT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095780219
SIRET
09578021900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444522P0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue Carnot, à Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAU BEARN HABITAT et accordé le 26 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 1 T3 et 2 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444522P0051, déposé en mairie de Pau.

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