Permis de construire Mixte N° 06444517P0096

Permis de construire n° 06444517P0096 à Pau pour 805 m² de logement et locaux, 45 Rue Carnot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 06444517P0096

Demandeur

BEARNAISE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Carnot, le permis de construire n° 06444517P0096 a été délivré le 1 août 2018 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BEARNAISE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 645 m² d'habitation et 160 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO139. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2020

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 645 m² 0 m² 365 m² 0 m² 280 m² 645 m²
Locaux 250 m² 160 m² 0 m² 250 m² 0 m² -90 m² 160 m²
Total 615 m² 805 m² 0 m² 615 m² 0 m² 190 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 160 m² 0 m² 250 m² 0 m² -90 m² 160 m²
Total locaux 250 m² 160 m² 0 m² 250 m² 0 m² -90 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEARNAISE HABITAT

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095780219
SIRET
09578021900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444517P0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Carnot, à Pau (64000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEARNAISE HABITAT et accordé le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T3, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 645 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444517P0096, déposé en mairie de Pau.

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