Permis de construire Mixte N° 06444521P0029

Permis de construire à Pau pour 1 221 m² de logement et locaux - 3 B Av Nitot

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 06444521P0029

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 06444521P0029, délivré le 22 juin 2021 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 B Av Nitot, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 510 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 510 m²

Surface existante avant

8 537 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

8 685 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 557 m² 0 m² 366 m² 0 m² 557 m² 0 m² 366 m²
Locaux 7 980 m² 148 m² 707 m² 0 m² 516 m² 339 m² 8 319 m²
Total 8 537 m² 148 m² 1 073 m² 0 m² 1 073 m² 148 m² 8 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 0 m² 901 m²
Équipements publics 6 563 m² 148 m² 707 m² 0 m² 0 m² 855 m² 7 418 m²
Total locaux 7 980 m² 148 m² 707 m² 0 m² 516 m² 339 m² 8 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
En résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 188 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444521P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 510 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 B Av Nitot, Pau (64000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444521P0029, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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