Permis de construire Locaux N° 06444519P0074

Permis de construire à Pau pour 970 m² de locaux - 1 Boulevard D'aragon

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 janvier 2020 · Dossier PC n° 06444519P0074 · Demandeur : SCI SAINT HONORE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06444519P0074, délivré le 27 janvier 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Boulevard D'aragon, Pau (64000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAINT HONORE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY547.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/01/2020
Surface du terrain
3 312 m²
Surface existante avant
842 m²
Surface créée
970 m²
Variation nette
+128 m²
Surface totale après
970 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Dépôt
01/07/2019
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Pau

Adresse
1 Boulevard D'aragon, Pau (64000)
Commune
Pau
Code postal
64000
Parcelles cadastrales
BY547
Code INSEE
64445

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 842 m² 146 m² 824 m² 18 m² 824 m² 128 m² 970 m²
Total 842 m² 146 m² 824 m² 18 m² 824 m² 128 m² 970 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 146 m² 824 m² 0 m² 0 m² 970 m² 970 m²
Commerce 842 m² 0 m² 0 m² 18 m² 824 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 842 m² 146 m² 824 m² 18 m² 824 m² 128 m² 970 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI SAINT HONORE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
482714383
SIRET
48271438300023
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TOURS (37000)

En savoir plus sur SCI SAINT HONORE

Consulter les 18 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06444519P0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Boulevard D'aragon, Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0074, instruit par la commune de Pau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pau

Autres types d'autorisations à Pau